Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les inscriptions aux formations dispensées par Proxiform (SIRET 930 428 347 00015, NDA 11 93 10935 93). Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Inscription et financement

L'inscription est confirmée après validation du dossier de financement (CPF, OPCO, France Travail ou financement personnel) et signature de la convention de formation.

Tarifs et TVA

Les tarifs des formations sont communiqués sur devis personnalisé. Formation exonérée de TVA (art. 261-4-4° a du CGI).

Les modalités de règlement dépendent du dispositif de financement mobilisé.

Annulation et rétractation

Le stagiaire dispose d'un délai légal de rétractation. Les conditions d'annulation et de report sont précisées dans la convention de formation remise avant le démarrage.

Accessibilité & handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap étudie avec vous les adaptations nécessaires avant l'entrée en formation.