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Développement durable et RSE

Formation Critères RSE pour les marchés publics

Cette formation aide les acheteurs et les entreprises candidates à comprendre comment les critères de responsabilité sociétale s'expriment dans une consultation publique.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les leviers sociaux et environnementaux d'un marché public
  • Distinguer une clause d'exécution, un critère d'attribution et une spécification technique
  • Rédiger des exigences RSE claires et vérifiables dans un cahier des charges
  • Construire une réponse d'entreprise qui valorise ses engagements RSE
  • Repérer les justificatifs à demander ou à fournir

Programme détaillé

  1. Cadre de la commande publique et RSE

    • Place des enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique
    • Principes d'égalité de traitement et de proportionnalité
    • Rôle des schémas de promotion des achats responsables
    • Vérification de la réglementation en vigueur
  2. Intégrer la RSE côté acheteur

    • Définition du besoin avec une approche en coût global
    • Choix entre clause sociale, clause environnementale et critère de jugement
    • Rédaction d'exigences liées à l'objet du marché
    • Pondération des critères dans la grille d'analyse
  3. Répondre côté entreprise

    • Lecture des exigences RSE d'un règlement de consultation
    • Présentation des engagements dans le mémoire technique
    • Choix des preuves : labels, politiques internes, indicateurs
    • Cohérence entre les promesses de l'offre et l'exécution
  4. Suivi de l'exécution

    • Indicateurs de suivi des clauses RSE
    • Échanges avec le titulaire en cours de marché
    • Traitement des écarts constatés
    • Retour d'expérience pour les consultations suivantes

Public visé et prérequis

Public visé

  • Acheteurs publics et responsables de la commande publique
  • Dirigeants et responsables de réponse aux appels d'offres

Prérequis

  • Connaître les grandes étapes d'une consultation publique

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Apports théoriques illustrés d'extraits de cahiers des charges
  • Atelier de rédaction de clauses et de critères RSE
  • Analyse de mémoires techniques anonymisés
  • Échanges sur les situations des participants

Moyens

  • Support de formation remis aux participants
  • Modèles de grilles et de clauses réutilisables

Validation de la formation

  • Questionnaire de fin de formation
  • Mise en situation : rédaction d'un critère RSE sur un cas fourni
  • Attestation de fin de formation

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