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Éditeur

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Directeur de la publication : Nacim KABACHE.

Organisme de formation

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Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, après échec d’une réclamation écrite adressée à PROXIFORM SASU, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP) ; siège : Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles ; adresse de saisine : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez ; SIRET 814 385 357 00029 ; www.mediateur-consommation-smp.fr ; saisine@mediateur-consommation-smp.fr. La saisine doit intervenir dans un délai inférieur à un an à compter de la réclamation écrite.

Droit applicable

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