Comptabilité
Formation Droit des associations loi 1901
Cette formation présente le cadre juridique général des associations régies par la loi de 1901.
Objectifs pédagogiques
- Situer l'association par rapport aux autres structures
- Comprendre le rôle des statuts et du règlement intérieur
- Identifier les organes de gouvernance et leurs rôles
- Organiser une assemblée générale conforme aux statuts
- Connaître les grandes obligations de déclaration et de tenue de registres
- Savoir quand solliciter un professionnel du droit
Programme détaillé
Cadre général
- Notion d'association et liberté d'association
- Objet non lucratif et but d'intérêt
- Association déclarée et capacité juridique
- Statuts et règlement intérieur
Gouvernance
- Adhérents, bureau et conseil d'administration
- Pouvoirs et responsabilités des dirigeants
- Convocation et tenue de l'assemblée générale
- Procès-verbaux et registres
Vie de l'association
- Modifications statutaires et déclarations
- Relations avec les salariés et les bénévoles
- Ressources et contrôle des comptes
- Dissolution et devenir des biens, sous réserve des textes en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants et bénévoles d'associations
- Responsables administratifs du secteur associatif
Prérequis
- Aucun prérequis particulier
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques sur le cadre général
- Étude de statuts types et repérage des clauses clés
- Simulation d'une assemblée générale
Moyens
- Support de formation et exemples de statuts
- Modèles de convocation et de procès-verbal
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation : préparation d'une assemblée générale
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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