Santé et médico-social
Formation Enquête administrative : Fonction publique hospitalière
Cette formation présente le déroulement général d'une enquête administrative au sein d'un établissement public de santé.
Objectifs pédagogiques
- Situer l'enquête administrative dans le cadre de la fonction publique hospitalière
- Distinguer enquête, procédure disciplinaire et autres démarches
- Identifier les étapes et les acteurs d'une enquête
- Respecter la confidentialité et le principe du contradictoire
- Rédiger un compte rendu d'entretien et un rapport factuels
Programme détaillé
Cadre et finalité
- Place de l'enquête dans la gestion des signalements
- Différence avec la procédure disciplinaire
- Texte applicable à vérifier selon la situation
Conduite de l'enquête
- Désignation des enquêteurs et neutralité
- Préparation et conduite des auditions
- Recueil et conservation des pièces
Droits des personnes
- Information des agents concernés
- Respect du contradictoire et de la présomption d'innocence
- Protection des personnes qui signalent
Rapport et suites
- Rédaction factuelle et sans jugement
- Transmission à l'autorité compétente
- Recours à un conseil juridique en cas de doute
Public visé et prérequis
Public visé
- Directeurs et cadres de la fonction publique hospitalière
- Responsables des ressources humaines et référents en charge de signalements
Prérequis
- Exercer des responsabilités d'encadrement ou de gestion des ressources humaines dans un établissement public de santé.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé sur le cadre général
- Étude de cas fictifs
- Exercice de préparation d'un entretien
- Atelier de rédaction d'un compte rendu
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Trames de compte rendu à adapter
- Animation par un formateur spécialisé en ressources humaines hospitalières
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de conduite d'entretien
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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