Ressources humaines
Formation Faute inexcusable de l’employeur
Cette formation explique ce qu'est la faute inexcusable, comment elle est reconnue et quelles en sont les conséquences.
Objectifs pédagogiques
- Définir la faute inexcusable et ses éléments constitutifs
- Repérer les situations qui exposent l'employeur
- Constituer des preuves de prévention
- Réagir face à une demande de reconnaissance
- Mesurer les enjeux de réparation et d'assurance
Programme détaillé
Notion et conséquences
- Obligation de sécurité de l'employeur
- Notion de conscience du danger et de mesures prises
- Effets sur la réparation du salarié
Prévenir les situations à risque
- Évaluer les risques et tenir à jour le document unique
- Informer et former les salariés
- Traiter les alertes et signalements
Faire face à une procédure
- Étapes d'une reconnaissance devant les organismes
- Collecte des pièces utiles
- Collaboration avec conseils et assureurs
Tirer les enseignements
- Analyse de jurisprudences vulgarisées
- Mise en place d'actions correctives
- Cas pratiques de mise en situation
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants et directeurs d'établissement
- Responsables RH et QHSE
- Juristes d'entreprise
Prérequis
- Connaître les principes de la prévention des risques professionnels.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports juridiques illustrés par des cas
- Analyse de dossiers anonymisés
- Ateliers de mise à jour des preuves de prévention
- Échanges avec le formateur
Moyens
- Supports de cours remis en fin de session
- Fiche de contrôle de la traçabilité de la prévention
- Formateur spécialisé en droit social et prévention
Validation de la formation
- Analyse d'un dossier type et questionnaire de contrôle des connaissances.
- Attestation de fin de formation remise à l'issue du parcours.
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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