Comptabilité
Formation M4-M57 Comptabilité publique des SPIC / EPIC
Cette formation traite de la comptabilité des services publics industriels et commerciaux et des établissements publics industriels et commerciaux.
Objectifs pédagogiques
- Définir ce qu'est un service public industriel et commercial par rapport à un service administratif
- Appliquer le principe d'équilibre financier propre à ces services
- Enregistrer les produits issus des usagers et les charges d'exploitation
- Gérer les amortissements, provisions et immobilisations
- Articuler la TVA avec les écritures d'un SPIC
- Mesurer les évolutions apportées par le référentiel M57
Programme détaillé
Nature des services et des établissements
- Critères de qualification d'un SPIC
- Différence entre régie, EPIC et budget annexe
- Rôle des organes de gouvernance
- Relations avec la collectivité de rattachement
Écritures d'exploitation
- Produits de la vente de services
- Charges de personnel et charges générales
- TVA collectée et déductible
- Suivi des créances sur les usagers
Patrimoine et provisions
- Biens propres, biens mis à disposition et biens de retour
- Amortissements techniques
- Constitution de provisions
- Opérations d'ordre
Clôture et comparaison M4 et M57
- Écritures de régularisation
- Rapprochement avec le comptable
- Principales différences de présentation
- Points de vigilance du passage au nouveau référentiel
Public visé et prérequis
Public visé
- Directeurs financiers et comptables de SPIC et d'EPIC
- Agents des services finances de collectivités gérant des budgets annexes industriels et commerciaux
Prérequis
- Connaissances de base en comptabilité publique ou privée
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec comparaison des deux référentiels
- Cas d'écritures d'un service à caractère industriel
- Études de budgets d'établissements
- Temps d'échange avec le formateur
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Tableaux comparatifs M4 et M57
- Intervenant spécialisé en finances publiques locales
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation sur des écritures d'exploitation
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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