Comptabilité
Formation M57 : Gestion des APCP avec l’instruction M57
Cette formation présente la gestion pluriannuelle des investissements dans le cadre de l'instruction M57.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer autorisation de programme, autorisation d'engagement et crédits de paiement
- Suivre l'exécution d'une opération pluriannuelle d'une année sur l'autre
- Voter, ajuster et clôturer une autorisation de programme dans le respect du règlement budgétaire
- Articuler la programmation des investissements avec les inscriptions budgétaires annuelles
- Présenter l'état des autorisations dans les documents budgétaires
Programme détaillé
Comprendre le cadre pluriannuel
- Place des APCP dans l'instruction M57
- Différence entre engagement pluriannuel et crédit annuel
- Rôle de l'assemblée délibérante et de l'ordonnateur
- Règlement budgétaire et financier de la collectivité
Voter et ajuster les autorisations
- Contenu d'une délibération d'ouverture
- Révision d'une autorisation en cours de projet
- Affectation de l'autorisation à une opération
- Lien avec le plan pluriannuel d'investissement
Exécuter et suivre
- Engagement, mandatement et restes à réaliser
- Tableau de suivi par opération
- Gestion des décalages de calendrier
- Caducité et clôture d'une autorisation
Restituer l'information
- Annexes budgétaires relatives aux autorisations
- Présentation au compte administratif ou financier unique
- Échanges avec le comptable public
- Points de vigilance avant le contrôle
Public visé et prérequis
Public visé
- Agents des services financiers de collectivités locales
- Responsables de la programmation des investissements
Prérequis
- Connaître les bases du budget d'une collectivité
- Avoir une première pratique de l'instruction M57 est utile
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques illustrés par des exemples de délibérations
- Construction d'un tableau de suivi d'opération pluriannuelle
- Échanges sur les pratiques des participants
Moyens
- Support pédagogique remis aux participants
- Modèles de délibération et de tableau de suivi
Validation de la formation
- Questionnaire de positionnement et questionnaire final
- Mise en situation sur le suivi d'une autorisation de programme
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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