Comptabilité
Formation Optimisation fiscale des entreprises
Cette formation présente la manière d'aborder la charge fiscale d'une entreprise dans un cadre légal et prudent.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer optimisation raisonnée, évitement abusif et fraude
- Recenser les choix de gestion ayant une incidence fiscale
- Comparer des options en tenant compte de leurs effets et de leurs risques
- Identifier les dispositifs d'aide ou d'incitation à examiner
- Documenter la motivation économique d'une décision
- Mesurer l'intérêt de recourir à un conseil spécialisé
Programme détaillé
Cadre et limites
- Notion d'abus de droit et de risque fiscal
- Principe de bonne foi et de transparence
- Rôle de la motivation économique
- Responsabilité du dirigeant et du comptable
Leviers de gestion à examiner
- Forme juridique et régime d'imposition
- Politique de rémunération et de distribution, en termes généraux
- Investissements, amortissements et financement
- Aides et crédits d'impôt à vérifier selon la situation
Méthode d'analyse
- Cartographie de la situation de l'entreprise
- Simulation comparative de scénarios
- Prise en compte des effets sociaux et de trésorerie
- Limites des simulations et incertitudes
Sécurisation
- Constitution d'un dossier justificatif
- Anticipation des questions d'un contrôle
- Suivi des évolutions de la réglementation en vigueur
- Orientation vers un avocat fiscaliste ou un expert-comptable
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants, responsables financiers et comptables
- Collaborateurs de cabinets souhaitant structurer leur analyse
Prérequis
- Connaître les principes de la fiscalité des entreprises
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés par des situations d'entreprises fictives
- Comparaison guidée de scénarios de gestion
- Discussion sur les limites entre optimisation et risque
Moyens
- Support de formation et grilles d'analyse remis en séance
- Études de cas fictives sur des choix de gestion
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : comparer deux options de gestion pour une entreprise fictive
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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