Ressources humaines
Formation Procédure et contentieux prud'homale
Cette formation détaille le déroulement d'une affaire devant la juridiction du travail, de la saisine jusqu'au jugement.
Objectifs pédagogiques
- Décrire les grandes étapes d'une procédure prud'homale
- Distinguer les rôles des différents acteurs de l'instance
- Préparer les pièces et arguments utiles à la défense
- Anticiper les conséquences d'une décision
- Intégrer les enseignements dans les pratiques RH
Programme détaillé
Comprendre l'organisation de la juridiction
- Compétence et fonctionnement général
- Acteurs de la procédure
- Saisine et échanges préalables
Suivre le déroulement de l'instance
- Phase de conciliation
- Phase de jugement
- Échanges de conclusions et pièces
Préparer sa défense
- Sélection et ordonnancement des preuves
- Témoignages et attestations
- Coordination avec l'avocat
Gérer l'après-décision
- Exécution du jugement
- Voies de recours dans leur principe
- Mesures correctives internes
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables et gestionnaires RH
- Dirigeants de PME
- Juristes d'entreprise débutants en droit social
Prérequis
- Connaissances générales sur la relation de travail
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques structurés
- Étude de dossiers anonymisés
- Simulation d'audience en petits groupes
Moyens
- Salle équipée d'un support de projection
- Schémas de procédure et check-list de pièces
- Documentation numérique remise aux participants
Validation de la formation
- Cas pratique de préparation d'un dossier
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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