Marchés publics
Formation Rédaction du cahier des charges marchés publics
Cette formation se concentre sur l'écriture des pièces techniques d'un marché public.
Objectifs pédagogiques
- Positionner le CCTP parmi les pièces du marché
- Rédiger des spécifications techniques neutres
- Éviter les références restrictives de concurrence
- Articuler CCTP, CCAP et règlement de consultation
- Rédiger des exigences vérifiables à la réception
- Relire et contrôler la cohérence du dossier
Programme détaillé
Situer les pièces techniques
- Rôle du CCTP et des pièces annexes
- Lien avec le besoin et le budget
- Hiérarchie des pièces contractuelles
- Principes de neutralité et d'égalité de traitement
Rédiger les spécifications
- Performances attendues ou description technique
- Normes, labels et équivalences
- Clauses sociales et environnementales
- Modalités de contrôle et de réception
Contrôler le dossier
- Cohérence entre les pièces
- Relecture par un tiers
- Réponses aux questions des candidats
- Modifications du dossier en cours de consultation
Public visé et prérequis
Public visé
- Rédacteurs de marchés et acheteurs publics
- Responsables techniques de services prescripteurs
Prérequis
- Connaître le déroulé d'une consultation publique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports réglementaires généraux
- Ateliers de rédaction de clauses techniques
- Relecture critique d'extraits de CCTP
Moyens
- Trames de CCTP à adapter
- Exemples de clauses commentées
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de rédaction d'un extrait de CCTP
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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