Gestion des déchets
Formation Réglementation des déchets pour entreprises et collectivités
Cette formation présente le cadre réglementaire qui s'applique aux producteurs de déchets, qu'ils soient privés ou publics.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les grandes familles de déchets et leur classement
- Situer la responsabilité du producteur et du détenteur de déchets
- Comprendre les obligations de tri, de collecte et de traçabilité
- Distinguer les rôles d'une entreprise et d'une collectivité dans la filière
- Repérer les documents à tenir et à conserver
- Savoir où vérifier la réglementation en vigueur
Programme détaillé
Cadre général et acteurs
- Hiérarchie des modes de traitement et logique de prévention
- Définitions : déchet, producteur, détenteur, collecteur
- Rôle de l'État, des collectivités et des éco-organismes
- Sources officielles à consulter pour rester à jour
Obligations du producteur
- Tri à la source et séparation des flux
- Responsabilité tout au long de la chaîne d'élimination
- Choix et suivi des prestataires de collecte
- Cas des déchets assimilés aux déchets ménagers
Traçabilité et documents
- Bordereaux de suivi et registres
- Durée et lieu de conservation des preuves
- Déclarations et échanges avec l'administration
- Organisation d'un classeur de suivi dans l'entité
Mise en conformité
- Autodiagnostic des pratiques de l'entité
- Repérage des écarts les plus fréquents
- Plan d'actions et répartition des tâches
- Sensibilisation des équipes et des agents
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables environnement, QHSE, services généraux
- Agents et cadres de collectivités chargés des déchets
Prérequis
- Aucun prérequis technique. Une première approche de la gestion des déchets de son entité est utile.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques illustrés par des exemples d'entreprises et de collectivités
- Analyse de documents types de traçabilité
- Échanges à partir des situations des participants
- Étude d'un cas de mise en conformité d'un site
Moyens
- Supports pédagogiques remis aux participants
- Exemples de bordereaux et de registres anonymisés
- Salle équipée d'un vidéoprojecteur ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation sur l'analyse d'un cas de gestion des déchets
- Attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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