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Comptabilité

Formation TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger

Cette formation présente le traitement de la TVA dans les échanges avec les autres pays de l'Union européenne et avec les pays tiers.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer livraisons, acquisitions, exportations et importations
  • Déterminer le lieu d'imposition d'une opération en termes généraux
  • Contrôler les mentions et justificatifs d'une opération internationale
  • Comprendre l'autoliquidation et ses effets en comptabilité
  • Identifier les déclarations propres aux échanges internationaux
  • Repérer les risques d'erreur de qualification

Programme détaillé

  1. Qualifier l'opération

    • Échanges de biens et prestations de services
    • Clients et fournisseurs assujettis ou non
    • Union européenne et pays tiers
    • Importance du numéro de TVA du partenaire
  2. Traitement des échanges de biens

    • Livraisons et acquisitions intracommunautaires
    • Exportations et importations
    • Preuves du transport et de la sortie des biens
    • Facturation hors taxe et mentions utiles
  3. Prestations de services et autoliquidation

    • Règles générales de territorialité
    • Mécanisme de l'autoliquidation
    • Écritures comptables associées
    • Cas des prestations rendues à des particuliers à l'étranger, à vérifier
  4. Déclarations et vigilance

    • Déclarations récapitulatives et leur logique
    • Cohérence entre comptabilité et déclarations
    • Risques de contrôle et de redressement
    • Veille sur la réglementation en vigueur

Public visé et prérequis

Public visé

  • Comptables et gestionnaires administratifs d'entreprises ayant des échanges internationaux
  • Responsables de services import-export

Prérequis

  • Maîtriser les mécanismes de base de la TVA

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Exposés illustrés par des opérations fictives avec différents pays
  • Classement d'opérations dans un tableau de qualification
  • Passage d'écritures comptables sur des exemples

Moyens

  • Support de formation remis aux participants
  • Arbre de décision de qualification et jeu d'opérations fictives

Validation de la formation

  • Questionnaire de fin de formation
  • Mise en situation : qualifier une série d'opérations fictives et indiquer leur traitement
  • Attestation de fin de formation

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