Comptabilité
Formation TVA pour les collectivités territoriales
Cette formation expose les règles générales de la TVA applicables aux collectivités et à leurs services.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer si une activité de la collectivité relève ou non de la TVA
- Distinguer les budgets assujettis et les budgets non assujettis
- Repérer les mécanismes de déduction et leurs conditions générales
- Organiser le suivi des déclarations et des échéances
- Identifier les points de contrôle fréquents en collectivité
- Appliquer les écritures de TVA dans la comptabilité locale
Programme détaillé
Notions de base
- Opérations imposables, exonérées et hors champ
- Notion de personne assujettie pour une collectivité
- Services administratifs et activités économiques
- Rôle de l'administration fiscale
Application aux budgets de la collectivité
- Budgets annexes soumis à TVA
- Régies de recettes et prestations facturées
- Locations, ventes et cessions
- Cas des opérations mixtes
Déduction et déclaration
- Principe de la TVA déductible
- Documents justificatifs à conserver
- Organisation de la déclaration périodique
- Régularisations en cas d'erreur
Écritures et contrôle
- Comptes de TVA collectée et déductible
- Cohérence avec les états comptables
- Procédures de contrôle interne
- Veille sur la réglementation en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Agents des services finances et comptabilité de collectivités
- Responsables de budgets annexes et de régies
Prérequis
- Notions de comptabilité publique locale
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques par thème
- Études de cas par type de service
- Exercices de qualification d'opérations
- Échanges avec le formateur, sans consultation fiscale individuelle
Moyens
- Support de formation remis aux stagiaires
- Tableaux de décision par type d'activité
- Formateur spécialisé en fiscalité locale
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation de qualification d'opérations
- Attestation de fin de formation
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Financement OPCO
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