Immobilier
Formation Bail réel solidaire (BRS)
Cette formation présente le principe du bail réel solidaire, qui dissocie le foncier du bâti dans une logique d'accession encadrée.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer le fonctionnement du bail réel solidaire
- Identifier le rôle de l'organisme de foncier solidaire
- Distinguer le foncier du bâti dans le montage
- Présenter les conditions générales d'accès et de revente
- Répondre aux premières questions des ménages intéressés
- Orienter vers les interlocuteurs et sources officielles
Programme détaillé
Principe du dispositif
- Idée de dissociation du foncier et du bâti
- Objectifs d'accession abordable
- Acteurs impliqués
- Vérification de la réglementation en vigueur
Fonctionnement pour l'occupant
- Redevance et droits attachés au bail
- Conditions générales d'éligibilité
- Règles encadrant la revente
- Transmission du bien
Rôle des professionnels
- Intervention de l'organisme de foncier solidaire
- Place du notaire et du promoteur
- Information des futurs occupants
Présenter le dispositif
- Vocabulaire accessible
- Réponses aux questions fréquentes
- Limites de l'information générale
Public visé et prérequis
Public visé
- Commerciaux de l'immobilier neuf et social
- Chargés de projet de collectivités
- Collaborateurs d'organismes de logement
Prérequis
- Notions de base sur le logement et l'accession
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques
- Schémas du montage
- Jeux de rôle d'explication à un ménage
- Échanges de pratiques
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Fiche de synthèse du dispositif
- Salle ou classe virtuelle selon la modalité
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de présentation du dispositif
- Attestation de fin de formation
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Financement OPCO
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