Immobilier
Formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme
Cette formation présente le cadre qui régit les permis et déclarations en matière d'urbanisme.
Objectifs pédagogiques
- Situer la hiérarchie des règles d'urbanisme
- Distinguer les grandes catégories d'autorisations
- Identifier l'autorité compétente et la procédure d'instruction
- Comprendre la portée d'une décision et ses recours
- Repérer les points de vigilance du dossier
Programme détaillé
Les règles applicables
- Situer plan local, règlement national et servitudes
- Lire un zonage et un règlement
- Repérer les règles propres à certains secteurs protégés
Les autorisations
- Distinguer permis et déclarations
- Choisir l'autorisation selon le projet
- Comprendre le rôle de l'architecte
L'instruction
- Suivre les étapes de dépôt et d'examen
- Comprendre l'accord, le refus et le silence
- Réagir à une demande de pièces
Après la décision
- Connaître le principe de l'affichage et des recours
- Comprendre la validité dans le temps
- Savoir quand consulter un avocat
Public visé et prérequis
Public visé
- Chargés d'opérations, promoteurs, aménageurs
- Agents de collectivités et assistants d'urbanisme
Prérequis
- Notions générales sur la construction
- Vérifier les textes en vigueur avant toute démarche
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques
- Étude de dossiers anonymisés
- Lecture commentée de règlements
- Échanges de questions
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Schéma de la procédure d'instruction
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : choisir l'autorisation adaptée à un projet
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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