Finance
Formation Capital des sociétés
Cette formation présente le capital des sociétés commerciales, sa composition et les opérations qui le font évoluer.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer le rôle du capital social et la notion de droits d'associés
- Distinguer les apports en numéraire, en nature et en industrie
- Décrire les opérations courantes : augmentation, réduction, cession de titres
- Repérer le rôle des décisions collectives et des formalités associées
- Identifier les situations qui nécessitent l'avis d'un professionnel du droit
Programme détaillé
Notions de base
- Capital, capitaux propres et patrimoine de la société
- Parts sociales et actions
- Droits financiers et droits de vote
- Différences générales selon la forme de société
Constitution et apports
- Nature des apports
- Évaluation des apports en nature
- Libération du capital
- Documents liés à la constitution
Évolutions du capital
- Augmentation de capital : motivations et modalités générales
- Réduction de capital et situation des capitaux propres
- Cession et transmission de titres
- Entrée et sortie d'associés
Gouvernance et suivi
- Décisions des associés
- Pactes et statuts : points d'attention
- Tenue des registres et formalités
- Cas pratique de lecture d'un tableau de capital
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants, assistants juridiques, comptables
- Responsables administratifs et financiers
Prérequis
- Notions générales sur les formes de sociétés
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques illustrés
- Lecture commentée de statuts fictifs
- Étude de scénarios d'évolution du capital
- Questions et échanges avec le formateur
Moyens
- Supports et modèles fictifs remis aux participants
- Tableau de capital au format tableur
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation : analyse d'une évolution du capital sur un cas
- Attestation de fin de formation. Cette formation informe et ne donne pas de conseil juridique.
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