Marchés publics
Formation Code de la commande publique
Cette formation guide la lecture et l'usage du Code de la commande publique par les praticiens.
Objectifs pédagogiques
- Se repérer dans l'organisation générale du code
- Distinguer les règles applicables aux marchés et aux concessions
- Retrouver la disposition utile à une situation concrète
- Comprendre le lien entre le code et les documents contractuels
- Suivre les évolutions de la réglementation
- Appliquer la règle dans les actes courants d'un service achats
Programme détaillé
S'orienter dans le code
- Structure en parties législative et réglementaire
- Champ d'application selon l'acheteur et le contrat
- Définitions et principes directeurs
- Outils de recherche et sources officielles
Lire les règles de passation
- Règles de publicité et de mise en concurrence
- Choix de la procédure
- Candidatures, offres et attribution
- Cas de dispense ou de procédure particulière
Lire les règles d'exécution
- Prix, paiement et avances
- Sous-traitance et cotraitance
- Modification et fin du contrat
- Articulation avec les cahiers des clauses générales
Public visé et prérequis
Public visé
- Acheteurs, gestionnaires de marchés et juristes de la commande publique
- Responsables de services utilisateurs
Prérequis
- Notions de base en achat public
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Lecture guidée de dispositions du code
- Exercices de recherche à partir de questions concrètes
- Études de cas sur des consultations types
Moyens
- Accès aux sources officielles pendant les exercices
- Fiches de synthèse remises aux participants
Validation de la formation
- Questionnaire en fin de formation
- Mise en situation de recherche de la règle applicable
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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