Marchés publics
Formation Concession de service public
Cette formation présente le contrat de concession et la délégation d'un service public à un opérateur.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer une concession d'un marché public
- Comprendre la notion de risque d'exploitation transféré au concessionnaire
- Suivre les grandes étapes de la procédure de passation
- Identifier les clauses essentielles d'un contrat de concession
- Organiser le contrôle du concessionnaire et le rapport annuel
Programme détaillé
Notions et choix du mode de gestion
- Gestion directe ou délégation
- Définition et caractères d'une concession
- Différences avec le marché public
- Cadre juridique à vérifier selon le contrat
Passer la concession
- Définition du besoin et du périmètre du service
- Avis de publicité et dossier de consultation
- Négociation avec les candidats
- Choix du concessionnaire et information des instances
Le contrat de concession
- Obligations du concessionnaire
- Modèle économique et rémunération
- Biens de la concession et leur sort
- Durée, modifications et fin de contrat
Contrôler l'exécution
- Moyens de contrôle de l'autorité concédante
- Rapport annuel du concessionnaire
- Suivi de la qualité du service rendu aux usagers
- Gestion des difficultés d'exécution
Public visé et prérequis
Public visé
- Directeurs généraux, juristes et responsables de services des collectivités
- Agents chargés du suivi des contrats de délégation
Prérequis
- Connaissance générale du droit de la commande publique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques sur le régime des concessions
- Étude de contrats anonymisés
- Atelier d'analyse du risque et de la répartition des rôles
- Échanges de pratiques
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Grille de lecture d'un contrat de concession
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation : qualification d'un contrat
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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