Marchés publics
Formation Contentieux des marchés publics
Cette formation informe sur les risques de litige liés aux marchés publics et sur les voies de recours existantes.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les situations qui peuvent conduire à un litige avant ou après la signature
- Distinguer les recours ouverts aux candidats évincés et ceux liés à l'exécution
- Reconnaître le rôle des juridictions administratives et des instances de règlement amiable
- Anticiper les risques dans la rédaction des pièces et la motivation des décisions
- Organiser la défense d'un dossier : pièces, traçabilité, échanges avec le service juridique
- Repérer les points de vigilance sur les délais et les formes, à vérifier dans les textes en vigueur
Programme détaillé
Sources de litiges dans la commande publique
- Manquements possibles à la publicité et à la mise en concurrence
- Contestations liées aux critères, à la notation et au rejet des offres
- Différends d'exécution : retards, malfaçons, prix, résiliation
- Responsabilités de l'acheteur, du titulaire et des intervenants
Voies de recours et juridictions
- Recours précontentieux et échanges avec les candidats évincés
- Recours devant le juge administratif : principes généraux
- Procédures d'urgence : logique et effets sur la signature du marché
- Règlement amiable des différends et comités dédiés
Prévenir et gérer un contentieux
- Sécuriser la procédure : motivation, traçabilité, archivage
- Constituer le dossier de défense avec le service juridique
- Communication de l'acheteur pendant un recours
- Tirer les enseignements d'un litige pour les futures consultations
Public visé et prérequis
Public visé
- Acheteurs publics, juristes et responsables de services marchés
- Dirigeants et responsables d'entreprises soumissionnaires
Prérequis
- Connaissance générale de la passation et de l'exécution des marchés publics
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé sur les mécanismes du contentieux, sans conseil individualisé
- Analyse de décisions de juridictions présentées de façon pédagogique
- Ateliers sur des situations de litige fictives
- Temps d'échange sur les pratiques de prévention
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Fiches de synthèse sur les recours et grilles de vigilance
- Formateur spécialisé en droit de la commande publique
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation : repérer les risques d'un dossier fictif
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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