Marchés publics
Formation Exécution financière des marchés publics
Cette formation approfondit les mécanismes financiers de l'exécution : prix, acomptes, avances, révisions et paiements.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les types de prix et leurs effets sur la facturation
- Comprendre le fonctionnement des avances, acomptes et retenues
- Appliquer une clause d'actualisation ou de révision des prix
- Traiter les pénalités et leurs conditions d'application
- Respecter les délais de paiement et leurs conséquences
Programme détaillé
Prix et modes de rémunération
- Prix forfaitaires et prix unitaires
- Prix fermes, actualisables, révisables
- Lecture des bordereaux de prix
- Cas de la sous-traitance et du paiement direct
Règlements en cours d'exécution
- Avance et acomptes
- Situations de travaux ou factures de prestations
- Retenue de garantie et garanties de substitution
- Vérification de l'exactitude des montants
Révision et pénalités
- Principe d'une formule de révision
- Lecture des indices et leur application
- Pénalités de retard et leur mise en oeuvre
- Contestations du titulaire
Délais et intérêts
- Point de départ et durée du délai de paiement
- Intérêts moratoires : principe général
- Suspension et rejet d'une demande
- Réglementation en vigueur à vérifier
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires de marchés, comptables et agents financiers
- Responsables de l'exécution des contrats
Prérequis
- Connaissance de base des marchés publics
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques structurés
- Exercices sur des cas chiffrés fictifs
- Analyse de clauses de prix et de révision
- Retour d'expérience collectif
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Fiches pratiques sur les mécanismes de règlement
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation : instruction d'une demande de paiement
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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