Comptabilité
Formation Droit à déduction de la TVA
Cette formation porte sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut déduire la TVA supportée sur ses achats.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer le mécanisme général de la déduction de la TVA
- Vérifier les conditions de fond et de forme d'une déduction
- Contrôler la conformité des factures reçues
- Identifier les dépenses pour lesquelles la déduction est limitée ou exclue
- Comprendre la notion de prorata pour les activités mixtes
- Repérer les régularisations à envisager
Programme détaillé
Le principe de la déduction
- Neutralité de la TVA pour l'entreprise
- TVA collectée, TVA déductible et crédit
- Lien avec l'activité taxable
- Moment où la déduction peut être opérée
Conditions et justificatifs
- Mentions attendues sur une facture
- Contrôle des factures fournisseurs
- Cas des frais professionnels et des notes de frais
- Conservation des pièces
Limites et exclusions
- Dépenses à usage mixte professionnel et privé
- Catégories de dépenses souvent exclues, à vérifier
- Activités partiellement taxées et prorata
- Cas des immobilisations et suivi dans le temps
Régularisations et sécurisation
- Rectification d'une déduction erronée
- Points relevés en contrôle
- Procédures internes de validation
- Vérification de la réglementation en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Comptables fournisseurs et comptables généraux
- Gestionnaires administratifs chargés des déclarations de TVA
Prérequis
- Connaître les bases de la TVA et de la comptabilité courante
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques par type de dépense
- Analyse de factures fictives conformes et non conformes
- Exercices de calcul d'un prorata sur des données fictives
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Jeu de factures fictives et grilles de contrôle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : décider de la déductibilité d'une série de dépenses fictives
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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