Comptabilité

Formation Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020

Cette formation présente les mesures de simplification européennes de la TVA applicables aux échanges intracommunautaires de biens à compter de 2020.

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Objectifs pédagogiques

Situer les quick fixes dans l'évolution de la TVA européenne
Identifier les conditions de l'exonération des livraisons intracommunautaires
Comprendre le traitement des ventes en stock de dépôt
Appliquer les règles relatives aux opérations en chaîne
Constituer les justificatifs à conserver

Programme détaillé

Contexte de la réforme
- Objectifs de simplification et de lutte contre la fraude
- Textes européens et transposition
- Opérateurs concernés
- Vérification de la réglementation en vigueur
Livraisons intracommunautaires
- Numéro d'identification TVA de l'acquéreur
- Preuve du transport
- Mentions sur la facture
- État récapitulatif des opérations
Régimes particuliers
- Stock de dépôt
- Opérations en chaîne et transport
- Rôle de l'intermédiaire
- Cas d'application courants
Mise en conformité
- Revue de la facturation
- Adaptation du paramétrage comptable
- Contrôle interne et archivage
- Points d'attention en cas de contrôle

Public visé et prérequis

Public visé

Comptables et responsables fiscaux d'entreprises échangeant avec l'Union européenne
Gestionnaires de facturation et de la logistique internationale

Prérequis

Connaître les mécanismes de base de la TVA

Durée et modalités

DuréeSur mesure, nous consulter
AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

Exposés avec schémas de flux de marchandises
Études de cas d'opérations intracommunautaires
Revue de modèles de factures

Moyens

Support pédagogique remis aux participants
Liste de contrôle des justificatifs

Validation de la formation

Questionnaire de connaissances
Mise en situation de qualification d'une opération
Attestation de fin de formation

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