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Ressources humaines

Formation Droit du travail : Appréhender le Code du travail

Cette formation donne les repères pour se repérer dans le Code du travail et comprendre ses grandes logiques.

Objectifs pédagogiques

  • Situer les différentes sources du droit du travail
  • Rechercher une règle dans les textes et accords applicables
  • Distinguer les obligations de l'employeur et du salarié
  • Repérer les clauses essentielles d'un contrat
  • Prévenir les litiges courants par de bonnes pratiques

Programme détaillé

  1. Les sources et la hiérarchie des normes

    • Loi, convention collective, accord d'entreprise, contrat
    • Principe de faveur et ses limites
    • Méthode de recherche documentaire
  2. La relation individuelle de travail

    • Types de contrats et mentions utiles
    • Durée du travail et rémunération en principe
    • Pouvoir de direction et ses limites
  3. Les représentants et le dialogue social

    • Rôle des instances de représentation
    • Droits d'information et de consultation
    • Relations avec les organisations syndicales
  4. Prévenir les contentieux

    • Gestes à adopter dans les situations sensibles
    • Rôle de l'inspection et de la juridiction prud'homale
    • Cas pratiques de synthèse

Public visé et prérequis

Public visé

  • Assistants et gestionnaires RH
  • Managers et chefs de service
  • Dirigeants de petites structures

Prérequis

  • Aucun prérequis.

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Exposés illustrés de situations concrètes
  • Quiz interactifs de repérage
  • Études de cas à partir de situations apportées par les participants
  • Exercices de recherche dans les textes

Moyens

  • Supports de cours remis aux participants
  • Extraits de textes et grilles d'analyse
  • Formateur juriste en droit social

Validation de la formation

  • Quiz final et cas pratique corrigé en groupe.
  • Attestation de fin de formation remise à l'issue du parcours.

Votre devis personnalisé

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Financement OPCO

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