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Formation Droit pénal des nouvelles technologies
Cette formation informe sur les infractions liées au numérique et sur le cadre pénal qui les encadre.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les principales infractions commises par voie numérique
- Distinguer responsabilité de l'auteur, de l'entreprise et de l'hébergeur
- Repérer les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
- Comprendre les règles de preuve numérique et de conservation des traces
- Connaître les étapes d'un signalement ou d'un dépôt de plainte
- Adopter des pratiques internes qui limitent l'exposition pénale
Programme détaillé
Panorama du droit pénal numérique
- Sources du droit et évolution face aux usages numériques
- Juridictions et compétence territoriale en ligne
- Distinction entre droit pénal et droit civil dans le numérique
Infractions courantes
- Intrusion, maintien frauduleux et atteintes aux données
- Usurpation d'identité, escroquerie et hameçonnage
- Contenus illicites, diffamation et harcèlement en ligne
Preuve et procédure
- Collecte et préservation des éléments numériques
- Rôle des autorités d'enquête et réquisitions
- Étapes du signalement et de la plainte
Prévention en entreprise
- Charte d'usage des outils numériques
- Responsabilité du dirigeant et des salariés
- Veille sur les textes en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables juridiques, conformité, systèmes d'information et ressources humaines
- Managers et collaborateurs exposés aux risques numériques
Prérequis
- Aucun prérequis juridique spécifique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé illustré d'exemples de décisions et de situations
- Études de cas sur des incidents numériques
- Discussions guidées entre participants
Moyens
- Support pédagogique remis aux participants
- Fiches de synthèse sur les infractions étudiées
Validation de la formation
- Questionnaire sur les notions abordées
- Mise en situation à partir d'un incident fictif
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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