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Formation Droit des entreprises en difficulté : Sauvegarde judiciaire
Cette formation présente la procédure de sauvegarde judiciaire dans le cadre du droit des entreprises en difficulté.
Objectifs pédagogiques
- Situer la sauvegarde parmi les procédures de traitement des difficultés
- Décrire les conditions générales d'ouverture et la période d'observation
- Comprendre le rôle du dirigeant, du tribunal et des mandataires
- Mesurer les effets de la procédure sur les créanciers
- Repérer les moments où solliciter un professionnel du droit
Programme détaillé
Panorama des difficultés d'entreprise
- Prévention et traitement amiable
- Procédures collectives principales
- Place de la sauvegarde
Ouverture et période d'observation
- Conditions générales d'ouverture
- Organes de la procédure
- Gestion de l'entreprise pendant la période
Le plan de sauvegarde
- Élaboration du projet de plan
- Place des créanciers
- Exécution et suivi du plan
Effets sur les partenaires
- Déclaration de créances en termes généraux
- Contrats en cours
- Dispositions à vérifier dans les textes en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants, directeurs administratifs et financiers
- Collaborateurs de banque, credit managers et juristes
Prérequis
- Notions de droit des sociétés ou de gestion d'entreprise
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques
- Cas fictifs d'entreprise en difficulté
- Frise chronologique commentée de la procédure
- Échanges avec les participants
Moyens
- Support pédagogique remis aux participants
- Schémas de la procédure
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation d'analyse d'un cas fictif
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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