Achats et vente
Formation Export control : réglementations BDU, ITAR, EAR
Cette formation présente les grands principes du contrôle des exportations, notamment les biens à double usage et les régimes américains ITAR et EAR.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les biens à double usage, les matériels militaires et les contrôles à portée extraterritoriale
- Comprendre les logiques des régimes européen et américain
- Repérer les produits, logiciels et données techniques potentiellement soumis à contrôle
- Identifier les opérations sensibles : destinataire, destination, usage final
- Mettre en place une démarche de classification et de vérification interne
- Définir les rôles et les responsabilités de chaque service
Programme détaillé
Panorama du contrôle des exportations
- Les objectifs du contrôle : sécurité, non-prolifération, sanctions
- Le régime européen des biens à double usage
- Les régimes américains ITAR et EAR et leur portée
- Les autorités compétentes et les interlocuteurs à connaître
Classifier ses produits et technologies
- La logique des listes de contrôle
- Les transferts de logiciels et de données techniques
- Les composants d'origine américaine et leurs effets possibles
- La traçabilité des décisions de classification
Analyser l'opération
- Le contrôle du destinataire, de l'utilisateur final et de l'usage final
- Les alertes et les signaux d'une opération à risque
- Les licences et autorisations : principes généraux
- Les sanctions et embargos à vérifier
Organiser la conformité
- Une procédure interne de validation avant expédition
- La formation et la sensibilisation des équipes
- La conservation des documents et les audits internes
- Les conséquences d'un manquement à la réglementation
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables conformité, juristes et responsables export
- Équipes logistique, achats, R&D et service client
Prérequis
- Avoir une première expérience des opérations internationales
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé illustré d'exemples sectoriels
- Études de cas d'opérations à examiner
- Atelier de construction d'une procédure interne
- Échanges sur les situations des stagiaires
Moyens
- Support pédagogique remis aux stagiaires
- Grilles de questions pour l'analyse d'une opération
- Pistes de sources officielles à consulter, la réglementation en vigueur devant être vérifiée
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation sur l'analyse d'une opération
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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