Développement durable et RSE
Formation ICPE : Maîtriser la réglementation de ces installations
Cette formation présente le cadre général applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer l'objet de la réglementation sur les installations classées
- Comprendre le principe de la nomenclature et des régimes de classement
- Repérer les démarches administratives liées à la vie d'une installation
- Organiser la veille réglementaire et le suivi des prescriptions
- Préparer une inspection de l'administration
Programme détaillé
Principes généraux
- Raisons d'être de la police des installations classées
- Rôle de l'exploitant et de l'inspection
- Lecture générale de la nomenclature
- Régimes de classement à vérifier dans les textes en vigueur
Démarches de l'exploitant
- Dossiers à constituer avant exploitation selon le régime
- Modifications, extension et changement d'exploitant
- Cessation d'activité et remise en état
- Information du public
Suivi au quotidien
- Prescriptions applicables au site et registres associés
- Contrôles périodiques et rapports
- Gestion des écarts et des incidents
- Veille réglementaire et responsabilités internes
Inspection et contrôle
- Préparation d'une visite de l'inspection
- Documents à tenir à disposition
- Suites possibles d'un contrôle
- Plan de progrès du site
Public visé et prérequis
Public visé
- Exploitants, directeurs de site et responsables sécurité environnement
- Chargés de conformité d'entreprises industrielles ou logistiques
Prérequis
- Connaître les activités de son site
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés de documents réglementaires
- Lecture guidée d'un arrêté fictif
- Étude de cas de classement d'un site fictif
- Échanges sur les situations rencontrées
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Trame de suivi réglementaire
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : repérage des obligations d'un site fictif
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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