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Comptabilité

Formation Maîtriser la fiscalité locale

Cette formation fait le tour des principaux impôts locaux supportés par les entreprises et les propriétaires.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les grands impôts et taxes perçus au profit des collectivités
  • Comprendre la notion de valeur locative et son rôle dans l'assiette
  • Repérer les déclarations et les échéances à suivre
  • Contrôler la cohérence d'un avis d'imposition
  • Connaître les voies générales de réclamation
  • Mettre en place un suivi interne des locaux et de leurs caractéristiques

Programme détaillé

  1. Panorama des impôts locaux

    • Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
    • Contribution économique territoriale dans ses grandes lignes
    • Taxes annexes liées à l'activité ou aux locaux
    • Rôle des collectivités dans le vote des taux
  2. Assiette et valeur locative

    • Description des locaux et de leurs catégories
    • Mise à jour des changements de consistance
    • Effet d'une construction ou d'une extension
    • Informations à fournir à l'administration
  3. Déclarations et avis

    • Calendrier des déclarations courantes
    • Lecture d'un avis d'imposition
    • Détection d'anomalies fréquentes
    • Classement des justificatifs
  4. Contester et anticiper

    • Démarche générale de réclamation
    • Dialogue avec le service des impôts
    • Intégration de la fiscalité locale dans les budgets
    • Veille sur la réglementation en vigueur

Public visé et prérequis

Public visé

  • Responsables administratifs et financiers, comptables, gestionnaires immobiliers
  • Dirigeants de petites structures disposant de locaux

Prérequis

  • Notions de comptabilité et de gestion d'entreprise

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Apports théoriques structurés par impôt
  • Lecture commentée d'avis d'imposition fictifs
  • Exercices de repérage d'anomalies sur des dossiers de locaux

Moyens

  • Support de formation remis aux participants
  • Avis et déclarations fictifs servant de supports de travail

Validation de la formation

  • Questionnaire de connaissances en fin de formation
  • Mise en situation : analyser un avis fictif et formuler les points à vérifier
  • Attestation de fin de formation

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Financement OPCO

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