Marchés publics
Formation Maîtriser les différents CCAG
Cette formation compare les cahiers des clauses administratives générales utilisés dans les marchés publics.
Objectifs pédagogiques
- Nommer les différents CCAG et leur domaine d'emploi
- Choisir le cahier adapté à un marché donné
- Comparer les mécanismes communs et les spécificités de chacun
- Utiliser les CCAG dans la rédaction du CCAP
- Traiter les incidents d'exécution à partir des clauses applicables
- Contrôler la version applicable à la date du marché
Programme détaillé
Cartographier les CCAG
- Travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, techniques de l'information, maîtrise d'œuvre
- Critères de choix selon l'objet du contrat
- Portée juridique des cahiers
- Sources officielles
Comparer les mécanismes d'exécution
- Délais, ordres de service et retards
- Réception ou admission des prestations
- Prix, acomptes et règlement
- Résiliation et contentieux amiable
Articuler avec les pièces du marché
- Rédaction des dérogations
- Hiérarchie des pièces contractuelles
- Erreurs fréquentes de référencement
- Mise à jour des modèles internes
Public visé et prérequis
Public visé
- Acheteurs publics et rédacteurs de pièces de marché
- Responsables de l'exécution des contrats
Prérequis
- Pratique ou connaissance des marchés publics
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Tableaux comparatifs construits en séance
- Cas pratiques d'incidents d'exécution
- Ateliers de rédaction de CCAP
Moyens
- Extraits de cahiers et fiches comparatives
- Exemples de CCAP anonymisés
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation sur le choix d'un CCAG et le traitement d'un incident
- Attestation de fin de formation
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Financement OPCO
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