Marchés publics
Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
Cette formation présente trois cahiers des clauses administratives générales, ceux des fournitures courantes et services, de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la…
Objectifs pédagogiques
- Situer le rôle d'un CCAG dans un marché public
- Choisir le CCAG adapté à l'objet du marché
- Identifier les clauses clés de chacun des trois cahiers
- Rédiger des dérogations cohérentes dans le CCAP
- Anticiper les points de friction en exécution
- Vérifier la version en vigueur de chaque document
Programme détaillé
Comprendre la place des CCAG
- Documents généraux et documents particuliers
- Valeur contractuelle et ordre de priorité
- Référence au CCAG dans le marché
- Écarts autorisés et dérogations
Explorer le CCAG fournitures courantes et services
- Livraison, vérification et admission
- Délais et pénalités
- Prix, paiement et garanties
- Résiliation et fin du contrat
Explorer les CCAG propriété intellectuelle et TIC
- Droits sur les résultats et sur les éléments préexistants
- Licences et cessions dans les marchés de prestations intellectuelles
- Spécificités des prestations numériques
- Maintenance, réversibilité et sécurité des données
Public visé et prérequis
Public visé
- Acheteurs et rédacteurs de marchés de services, fournitures et prestations numériques
- Juristes et gestionnaires de contrats
Prérequis
- Connaître le déroulé d'un marché public
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Lecture commentée des cahiers
- Ateliers de rédaction de clauses dérogatoires
- Études de cas par type de prestation
Moyens
- Extraits des cahiers pour travail en séance
- Trames de CCAP annotées
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de choix du CCAG et de rédaction d'une dérogation
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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