Marchés publics
Formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée
Cette formation présente la logique des marchés à procédure adaptée et la liberté d'organisation qu'elle laisse à l'acheteur.
Objectifs pédagogiques
- Situer la procédure adaptée dans l'ensemble des procédures de la commande publique
- Définir une procédure proportionnée à l'objet et à l'enjeu du besoin
- Rédiger un avis de publicité et un règlement de consultation allégé
- Organiser la réception, l'analyse et le classement des offres
- Documenter les choix de l'acheteur pour sécuriser la procédure
Programme détaillé
Cadre et principes
- Principes fondamentaux de la commande publique
- Notion de procédure adaptée et ses limites
- Rôle du pouvoir adjudicateur et de ses services
- Points de vigilance sur le calcul du besoin
Construire la consultation
- Choix du niveau de publicité selon le besoin
- Contenu d'un règlement de consultation simplifié
- Définition de critères de sélection lisibles
- Rédaction d'un cahier des charges proportionné
Analyser et choisir
- Ouverture et enregistrement des plis
- Grille d'analyse et pondération des critères
- Échanges autorisés avec les candidats
- Motivation du choix de l'attributaire
Notifier et conserver
- Information des candidats non retenus
- Notification et pièces à conserver
- Registre de la procédure et traçabilité
- Vérification de la réglementation en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Agents des services achats et marchés des collectivités et établissements publics
- Responsables de service amenés à lancer de petites consultations
Prérequis
- Connaissance générale du fonctionnement d'une structure publique ou parapublique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques illustrés par des exemples d'achats courants
- Étude de dossiers de consultation anonymisés
- Atelier de rédaction d'un règlement de consultation
- Échanges sur les situations rencontrées par les participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèles de documents adaptables à sa structure
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation sur une consultation à organiser
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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