Ressources humaines
Formation Procédures de licenciement et de sanctions disciplinaires
Cette formation détaille les étapes à suivre pour sanctionner ou licencier dans le respect des règles de forme et de fond.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier un comportement fautif ou une insuffisance
- Choisir une sanction proportionnée aux faits
- Conduire correctement un entretien préalable
- Rédiger une lettre de notification motivée
- Anticiper les conséquences d'une contestation
Programme détaillé
Qualifier les faits
- Faute, insuffisance professionnelle, motif non fautif
- Rôle du règlement intérieur
- Preuves admissibles et recueil des éléments
Choisir la procédure
- Échelle des sanctions disponibles
- Convocation, entretien et délais usuels
- Situations particulières à traiter avec prudence
Conduire et rédiger
- Mener l'entretien préalable avec méthode
- Écrire une lettre claire et précise
- Éviter les motifs imprécis
Gérer les suites
- Réaction face à une contestation
- Notions d'indemnisation et de risque financier
- Cas pratiques sur dossiers types
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables RH et managers de proximité
- Dirigeants de PME
- Gestionnaires du personnel
Prérequis
- Avoir des notions sur le contrat de travail.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques avec exemples
- Jeux de rôle d'entretien préalable
- Atelier d'écriture de lettres
- Étude de situations apportées par les participants
Moyens
- Trames de courriers remises aux participants
- Support de cours numérique
- Formateur juriste en droit social
Validation de la formation
- Jeu de rôle d'entretien et correction d'une lettre de sanction.
- Attestation de fin de formation remise à l'issue du parcours.
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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