Banque
Formation Réglementation FATCA
Cette formation présente la réglementation FATCA relative à l'échange d'informations fiscales sur les comptes détenus à l'étranger.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer l'objet et le champ d'application de FATCA
- Distinguer les personnes concernées au sein de la clientèle
- Repérer les indices d'américanité dans un dossier client
- Connaître les documents d'auto-certification utilisés
- Décrire le circuit de déclaration entre l'établissement et l'administration fiscale
- Identifier les points de contrôle internes à mettre en place
Programme détaillé
Origine et principes
- Contexte de l'échange automatique d'informations fiscales
- Accords entre États et transposition en droit français
- Rôle des institutions financières déclarantes
Identification de la clientèle
- Collecte des informations à l'ouverture de compte
- Indices pouvant révéler un statut particulier
- Traitement des dossiers incomplets ou contradictoires
Déclaration et suivi
- Données à transmettre et circuit de transmission
- Mise à jour des dossiers dans le temps
- Conservation des justificatifs
Contrôle et vigilance
- Contrôle interne et traçabilité des décisions
- Échanges avec le client sans conseil fiscal personnalisé
- Veille sur la réglementation en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Chargés de clientèle, conseillers bancaires, équipes conformité et back office
- Collaborateurs d'établissements de crédit, d'assurance ou de gestion d'actifs
Prérequis
- Notions de base sur la relation client en établissement financier
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé structuré avec schémas
- Analyse de dossiers fictifs
- Exercices de repérage d'indices à partir de cas
- Temps de questions réponses
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèles de formulaires commentés
- Jeux de dossiers anonymisés
Validation de la formation
- Questionnaire de validation des acquis
- Mise en situation sur l'analyse d'un dossier
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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