Santé et médico-social
Formation Responsabilités civiles/pénales des soignants en EHPAD
Cette formation présente de façon générale les principes de responsabilité qui s'appliquent aux équipes en établissement.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les notions de responsabilité civile, pénale et disciplinaire
- Situer son champ de compétence et ses obligations dans l'équipe
- Comprendre l'importance de la traçabilité et du secret professionnel
- Repérer les situations à risque : chutes, contention, liberté d'aller et venir
- Savoir comment réagir face à un incident ou à une plainte
- Identifier les interlocuteurs pour obtenir un avis juridique
Programme détaillé
Principes généraux de responsabilité
- Différences entre faute, dommage et lien de causalité
- Responsabilité de l'établissement et du professionnel
- Textes à consulter et à vérifier dans leur version en vigueur
Obligations des professionnels
- Secret professionnel et partage d'informations
- Délégation, glissement de tâches et champ de compétence
- Traçabilité des soins et des transmissions
Situations sensibles
- Chute, fugue et liberté d'aller et venir
- Consentement du résident et rôle de la personne de confiance
- Conduite à tenir après un événement indésirable
Public visé et prérequis
Public visé
- Infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de vie en EHPAD
- Cadres de santé et membres de la direction
Prérequis
- Exercer en établissement pour personnes âgées
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé illustré d'exemples
- Étude de situations d'établissement
- Débats guidés sur les dilemmes professionnels
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Fiches de synthèse sur les notions clés
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation sur un cas d'incident
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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