Assurance
Formation Rôle de l'assureur dans le procès pénal
Cette formation éclaire la place de l'assureur lorsqu'un sinistre donne lieu à une procédure pénale.
Objectifs pédagogiques
- Situer l'assureur parmi les acteurs d'une procédure pénale
- Distinguer action pénale et action civile en indemnisation
- Identifier les cas où un contrat d'assurance est concerné : responsabilité civile, protection juridique, assurance automobile
- Comprendre l'intervention de l'assureur auprès de la victime et de l'assuré mis en cause
- Repérer les limites de la garantie en présence d'une faute intentionnelle
- Savoir où vérifier la réglementation et la jurisprudence en vigueur
Programme détaillé
Notions de procédure pénale
- Enquête, instruction, jugement : vue d'ensemble
- Place de la victime et de la partie civile
- Différence entre infraction volontaire et non intentionnelle
- Information juridique générale, sans conseil individuel
Assurance et responsabilité
- Responsabilité civile et sanctions pénales : ce que l'assurance couvre ou non
- Faute intentionnelle et exclusion de garantie : principes
- Rôle de l'assureur de l'auteur et de l'assureur de la victime
- Cas d'étude : accident de la circulation avec poursuites
Intervention dans la procédure
- Information de l'assuré et suivi du dossier
- Coordination avec l'avocat et l'expert
- Indemnisation des préjudices en lien avec la décision rendue
- Conservation et transmission des pièces
Bonnes pratiques
- Neutralité et confidentialité dans les échanges
- Traçabilité des décisions prises par le service
- Veille sur les évolutions des textes et de la jurisprudence
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires de sinistres corporels et de responsabilité civile
- Juristes et collaborateurs de services contentieux d'assurance
Prérequis
- Connaissance des principes de la responsabilité civile en assurance
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés structurés sur le déroulement d'une procédure
- Analyse de cas fictifs issus de sinistres routiers ou professionnels
- Ateliers de repérage des points de vigilance
- Échanges sur les pratiques des services contentieux
Moyens
- Salle équipée ou classe virtuelle selon la modalité
- Support de formation et schémas de procédure remis aux participants
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation d'analyse d'un dossier fictif avec poursuites pénales
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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