Comptabilité
Formation Solidarité financière URSSAF
Cette formation explique la responsabilité d'un donneur d'ordre à l'égard des cotisations de ses sous-traitants ou prestataires.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer le principe de la solidarité financière d'un donneur d'ordre
- Identifier les situations de sous-traitance et de prestation concernées
- Connaître les documents à demander et à conserver
- Organiser les vérifications avant et pendant le contrat
- Repérer les signaux d'alerte chez un prestataire
- Définir les réactions possibles en cas de manquement constaté
Programme détaillé
Comprendre le principe
- Notion de donneur d'ordre et de cocontractant
- Objectif de lutte contre le travail dissimulé
- Cotisations et obligations visées, en termes généraux
- Rôle des organismes de recouvrement
Vérifications documentaires
- Attestations de vigilance et justificatifs usuels
- Contrôle de l'authenticité d'une attestation
- Fréquence de renouvellement des vérifications
- Cas des prestataires étrangers, à vérifier
Organisation interne
- Procédure d'achat intégrant la vérification
- Répartition des rôles entre achats, juridique et comptabilité
- Archivage du dossier fournisseur
- Clauses de contrat à examiner avec un juriste
Réagir face à un manquement
- Signaux d'alerte à repérer
- Démarches d'échange avec le prestataire
- Information des interlocuteurs concernés
- Veille sur la réglementation en vigueur, sans valeur de conseil juridique
Public visé et prérequis
Public visé
- Acheteurs, responsables des achats et gestionnaires de contrats
- Collaborateurs des services administratifs et juridiques
Prérequis
- Connaître les relations de base entre une entreprise et ses fournisseurs
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés par des situations d'achat fictives
- Atelier de construction d'une procédure de vérification
- Échanges sur les pratiques des participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèle de liste de contrôle fournisseur et cas fictifs
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : contrôler le dossier d'un prestataire fictif et formuler les suites
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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