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Banque

Formation Surendettement : Maîtriser la procédure

Cette formation détaille le déroulement de la procédure de surendettement du point de vue des professionnels qui en traitent les dossiers.

Objectifs pédagogiques

  • Retracer les étapes de la procédure de la saisine à la décision
  • Identifier les pièces habituellement attendues dans un dossier
  • Comprendre le rôle des différents intervenants
  • Suivre l'exécution des mesures décidées
  • Gérer la relation avec le débiteur et les créanciers

Programme détaillé

  1. Entrée dans la procédure

    • Conditions générales de recevabilité
    • Constitution du dossier
    • Rôle de la commission
  2. Instruction du dossier

    • Évaluation de la situation globale
    • Information des créanciers
    • Orientation des mesures envisageables
  3. Mesures et recours

    • Typologie générale des mesures
    • Contestations possibles
    • Rôle de l'autorité judiciaire
  4. Suivi

    • Exécution et incidents de paiement
    • Communication avec les parties
    • Veille sur les textes en vigueur

Public visé et prérequis

Public visé

  • Gestionnaires de dossiers de surendettement et de recouvrement
  • Conseillers financiers et intervenants sociaux

Prérequis

  • Notions de base en droit de la consommation

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Exposés pédagogiques
  • Analyse de dossiers fictifs
  • Atelier de vérification de pièces
  • Échanges d'expériences

Moyens

  • Support pédagogique numérique
  • Check-list de dossier remise aux participants

Validation de la formation

  • Questionnaire en fin de formation
  • Mise en situation de traitement d'un dossier fictif
  • Attestation de fin de formation

Votre devis personnalisé

Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.

Financement OPCO

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