Ressources humaines
Formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques
Cette formation clarifie le cadre juridique du télétravail et les points à formaliser entre l'employeur et le salarié.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les modalités possibles de mise en place du télétravail
- Rédiger les éléments clés d'une charte ou d'un avenant
- Répartir les responsabilités en matière de sécurité et de santé
- Traiter les frais et les moyens matériels
- Encadrer le contrôle de l'activité dans le respect des libertés
Programme détaillé
Mettre en place le télétravail
- Accord collectif, charte ou accord individuel
- Volontariat, réversibilité et situations exceptionnelles
- Concertation avec les représentants du personnel
Contenu de l'organisation
- Plages de joignabilité et temps de travail
- Équipements et prise en charge des frais
- Égalité de traitement avec les salariés sur site
Santé, sécurité et accidents
- Obligations de prévention à distance
- Prise en compte des accidents survenus au domicile
- Prévention de l'isolement
Contrôle et données
- Outils de suivi et limites admises
- Protection des données et confidentialité
- Cas pratiques de situations litigieuses
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables RH et juristes d'entreprise
- Dirigeants de PME
- Managers d'équipes en télétravail
Prérequis
- Connaître les bases de l'organisation du travail dans son entreprise.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports juridiques illustrés
- Étude de chartes et d'avenants types
- Ateliers de rédaction de clauses
- Discussion de cas rencontrés par les participants
Moyens
- Modèles de clauses remis aux stagiaires
- Supports pédagogiques numériques
- Formateur spécialisé en droit social
Validation de la formation
- Rédaction guidée d'une charte et questionnaire de validation des acquis.
- Attestation de fin de formation remise à l'issue du parcours.
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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