Droit
Formation Aspects juridiques de la vente en ligne
Cette formation passe en revue les règles générales qui encadrent une activité de vente sur internet.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les mentions et informations à fournir sur un site marchand
- Comprendre les principes du contrat conclu à distance
- Identifier les règles sur le droit de rétractation et la garantie
- Situer les obligations liées aux données personnelles
- Organiser la veille sur la réglementation en vigueur
Programme détaillé
Le cadre du commerce en ligne
- Statut du vendeur et mentions légales du site
- Information précontractuelle du consommateur
- Place des places de marché et des plateformes
Le contrat et la commande
- Conditions générales de vente en ligne
- Validation de la commande et preuve de l'accord
- Paiement en ligne et facturation : principes
Après la vente
- Livraison, retours et rétractation
- Garanties légales et service client
- Gestion des litiges avec les consommateurs
Données et communication
- Cookies, newsletters et prospection : cadre général
- Avis clients et pratiques commerciales à surveiller
- Documentation de conformité
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables e-commerce et chefs de projet web
- Dirigeants de petites entreprises qui lancent une boutique en ligne
Prérequis
- Avoir une connaissance de base du fonctionnement d'un site de vente.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés de captures de parcours d'achat
- Audit commenté d'un site marchand fictif
- Rédaction collective de clauses types
- Questions-réponses avec l'intervenant
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Liste de contrôle des mentions d'un site marchand
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : relever les points à corriger sur un parcours d'achat
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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