Droit
Formation Droit de la propriété industrielle & intellectuelle en Chine
Cette formation donne un aperçu du système chinois de protection des marques, brevets, dessins et droits d’auteur.
Objectifs pédagogiques
- Situer les grandes familles de droits de propriété intellectuelle en Chine
- Comprendre le principe de territorialité des droits
- Identifier les différences d’approche avec le cadre européen
- Repérer les risques pour un fabricant ou un distributeur
- Connaître les voies générales de dépôt et de défense
- Savoir quand faire appel à un conseil local
Programme détaillé
Panorama du système chinois
- Institutions chargées de la propriété intellectuelle
- Marques, brevets, modèles et droit d’auteur
- Traités internationaux et territorialité
- Évolutions de la réglementation à suivre
Protéger avant d’entrer sur le marché
- Importance d’un dépôt local anticipé
- Choix de la dénomination en caractères chinois
- Protection des secrets d’affaires
- Précautions avec fabricants et partenaires
Défendre ses droits
- Repérer copies et dépôts opportunistes
- Voies administratives et judiciaires : vue d’ensemble
- Rôle des douanes et des plateformes en ligne
- Choix d’un conseil et d’un interlocuteur local
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants et responsables export
- Juristes d’entreprise et responsables achats ou R&D
Prérequis
- Notions de propriété intellectuelle utiles mais non obligatoires
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé comparatif France, Union européenne et Chine
- Études de cas d’entreprises exportatrices
- Atelier d’élaboration d’un plan de protection
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Liste de sources officielles à consulter
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation de définition d’une stratégie de protection
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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