Assurance
Formation Assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
Cette formation traite des deux assurances de la construction : dommages-ouvrage pour le maître d'ouvrage et responsabilité décennale pour les constructeurs.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer la garantie dommages-ouvrage de la responsabilité décennale
- Identifier les intervenants soumis à l'obligation d'assurance
- Repérer les dommages relevant de chaque garantie
- Suivre le déroulement d'une déclaration de sinistre construction
- Comprendre le recours de l'assureur contre les constructeurs
Programme détaillé
Le cadre de la construction
- Acteurs : maître d'ouvrage, architecte, entreprises, contrôleur
- Principe de la présomption de responsabilité des constructeurs
- Obligations générales d'assurance, à vérifier dans les textes en vigueur
Dommages-ouvrage
- Objet de la garantie et bénéficiaires
- Déclaration de sinistre et rôle de l'expert
- Préfinancement des réparations, notion générale
- Subrogation contre les responsables
Responsabilité décennale
- Garantie du constructeur et activités déclarées
- Attestations d'assurance et vérification
- Exclusions et limites
- Informations générales, sans conseil juridique
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires et souscripteurs construction
- Chargés de clientèle en agence et en courtage
Prérequis
- Connaissances de base en assurance de dommages
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés par des chantiers fictifs
- Études de cas de désordres
- Lecture d'attestations et de clauses types
- Échanges entre participants
Moyens
- Support remis aux participants
- Dossiers fictifs de chantiers
- Salle ou classe virtuelle équipée
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation de traitement d'une déclaration
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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