Assurance
Formation Assurance garantie décennale
Cette formation est centrée sur le contrat qui couvre la garantie décennale d'un professionnel du bâtiment.
Objectifs pédagogiques
- Décrire l'objet et le fonctionnement d'un contrat de garantie décennale
- Lire les activités déclarées et les limites de garantie
- Repérer l'effet d'une déclaration inexacte d'activité
- Expliquer à l'assuré ses obligations pendant la vie du contrat
- Traiter une demande d'attestation ou de modification
Programme détaillé
Le contrat décennal
- Objet de la garantie
- Activités déclarées
- Période de validité dans le temps
- Textes à vérifier en vigueur
La vie du contrat
- Déclarations de l'assuré
- Évolution d'activité et avenants
- Émission des attestations
- Résiliation et reprise du passé
Le sinistre décennal
- Déclaration du désordre
- Rôle de l'expert
- Échanges avec l'assuré
- Suites du dossier
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires de contrats de responsabilité
- Conseillers d'artisans et d'entreprises du bâtiment
Prérequis
- Notions de responsabilité civile professionnelle
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques
- Lecture commentée de conditions particulières
- Études de cas d'évolution d'activité
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Exemples de contrats annotés
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation d'une demande d'avenant
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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