Assurance
Formation Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux
Cette formation donne un cadre informatif sur le régime juridique et fiscal de l'assurance vie.
Objectifs pédagogiques
- Situer l'assurance vie dans le droit des contrats et le droit patrimonial
- Comprendre les grandes logiques de fiscalité applicables à un contrat
- Distinguer la fiscalité en cours de vie et au dénouement
- Repérer les liens avec le droit de la famille et des successions
- Identifier les situations qui exigent l'avis d'un spécialiste
Programme détaillé
Cadre juridique
- Nature du contrat
- Droits du souscripteur et du bénéficiaire
- Régimes matrimoniaux et assurance vie
- Évolutions à surveiller
Logiques fiscales
- Fiscalité des produits lors des rachats
- Fiscalité au décès
- Lien avec la déclaration de revenus
- Règles à vérifier chaque année
Cas d'attention
- Primes manifestement exagérées
- Contrats non réclamés
- Démembrement de clause
- Renvoi vers notaire ou fiscaliste
Public visé et prérequis
Public visé
- Conseillers et gestionnaires en assurance vie
- Collaborateurs de réseaux bancaires et de cabinets de gestion
Prérequis
- Connaissance de base du contrat d'assurance vie
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés structurés
- Analyse de situations anonymisées
- Échanges de questions-réponses
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Fiches synthétiques par thème
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation d'explication à un client
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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