Droit
Formation Bail professionnel : les fondamentaux
Cette formation présente le bail professionnel et ses règles principales pour les professions libérales et assimilées.
Objectifs pédagogiques
- Situer le bail professionnel par rapport aux autres baux de locaux
- Lire les clauses structurantes du contrat
- Suivre les obligations du bailleur et du preneur
- Anticiper reconduction, révision et sortie du bail
- Repérer les points qui demandent l'avis d'un juriste
Programme détaillé
Champ et choix du bail
- Bail professionnel, bail commercial, bail dérogatoire : repères
- Activités concernées
- Libre négociation des clauses et ses limites
- État des lieux et diagnostics
Clauses du contrat
- Désignation des locaux et destination
- Loyer, charges et dépôt de garantie
- Travaux, entretien et assurances
- Cession, sous-location et domiciliation
Vie du bail
- Paiement et révision du loyer
- Gestion des charges et régularisations
- Difficultés d'exécution et mises en demeure
- Évolution de l'activité du preneur
Fin du bail
- Congé : forme et délais à vérifier
- Reconduction
- Restitution des locaux
- Règlement amiable et contentieux
Public visé et prérequis
Public visé
- Professions libérales, gestionnaires de patrimoine, collaborateurs d'agences immobilières
- Responsables administratifs de cabinets
Prérequis
- Aucun prérequis juridique.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec lecture d'un contrat type
- Repérage de clauses sensibles en sous-groupes
- Étude d'un litige fictif entre bailleur et preneur
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Contrat type annoté et liste de contrôle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : analyser un bail fictif et lister les points de vigilance
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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