Droit
Formation Baux commerciaux : les évolutions réglementaires
Cette formation fait le point sur les évolutions qui touchent les baux commerciaux et leur gestion.
Objectifs pédagogiques
- Revoir les fondamentaux du bail commercial
- Identifier les évolutions récentes qui concernent la gestion des baux
- Mesurer leurs effets sur les loyers, charges et travaux, sans chiffrage
- Mettre à jour modèles de baux et procédures internes
- Organiser une veille réglementaire adaptée
Programme détaillé
Rappel du cadre
- Destination des locaux et durée du bail
- Droit au renouvellement : principes généraux
- Parties, état des lieux et annexes
Évolutions à connaître
- Répartition des charges et travaux entre bailleur et preneur
- Informations et documents à remettre
- Aménagements prévus pour certaines situations, à vérifier
Effets sur la gestion
- Mise à jour des clauses des baux
- Révision, indexation et suivi des échéances
- Communication avec les locataires
Organiser sa veille
- Sources officielles à suivre
- Tableau de bord des changements applicables
- Quand solliciter un avocat spécialisé
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires de baux, juristes immobiliers, asset managers
- Dirigeants de foncières et commerçants locataires
Prérequis
- Connaître les bases du bail commercial
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports de mise à jour
- Comparaison de clauses avant et après évolution
- Cas pratiques de gestion
- Échanges entre participants
Moyens
- Fiche de synthèse des points de vigilance
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de mise à jour d'une clause de bail
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
Voir les financeursFormations liées
- Bail d'habitation : les fondamentauxCette formation présente les règles essentielles du bail d'habitation, du dossier du locataire à la remise…Voir la formation
- Bail professionnel : les fondamentauxCette formation présente le bail professionnel et ses règles principales pour les professions libérales et…Voir la formation
- Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiquesCette formation présente les règles générales qui encadrent le contrat d'assurance, de la souscription à…Voir la formation
Un projet de formation ?
Parlez-nous de vos besoins : nous vous préparons une proposition adaptée.