Droit
Formation Domaines publics ou privés : les fondamentaux
Cette formation pose les bases pour reconnaître si un bien relève du domaine public ou du domaine privé d’une personne publique.
Objectifs pédagogiques
- Définir les notions de domaine public et de domaine privé
- Appliquer les critères de distinction à des exemples simples
- Citer les principes de protection des biens publics
- Distinguer les grandes catégories d’occupation
- Savoir à qui s’adresser en cas de doute
- Utiliser un vocabulaire juridique précis
Programme détaillé
Les notions de base
- Personnes publiques et patrimoine
- Définition du domaine public
- Définition du domaine privé
- Exemples du quotidien : voirie, bâtiments, terrains
Les règles à connaître
- Protection particulière du domaine public
- Règles plus proches du droit commun pour le domaine privé
- Autorités compétentes pour décider
Mise en pratique
- Qualifier un bien à partir de ses caractéristiques
- Lire un titre d’occupation simple
- Repérer les signaux d’alerte
- Orienter une demande vers le bon service
Public visé et prérequis
Public visé
- Agents administratifs et nouveaux arrivants dans un service patrimoine
- Collaborateurs d’organismes en lien avec des collectivités
Prérequis
- Aucun prérequis
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports pédagogiques courts et illustrés
- Quiz d’appropriation en cours de séance
- Qualification collective de biens fictifs
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Glossaire des termes juridiques courants
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de qualification d’un bien
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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