Droit
Formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques
Cette formation présente les règles générales qui encadrent le contrat d'assurance, de la souscription à l'indemnisation.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les éléments essentiels d'un contrat d'assurance
- Distinguer garanties, exclusions, franchises et plafonds, sans chiffrage
- Repérer les obligations de l'assuré et de l'assureur
- Suivre la déclaration d'un sinistre et son traitement
- Identifier les voies de réclamation et de médiation, à titre d'information
Programme détaillé
Fondements du contrat
- Risque, prime, aléa et intérêt d'assurance
- Souscription, déclaration du risque et sincérité
- Durée, tacite reconduction et modifications
Lire la police
- Conditions générales et particulières
- Garanties, exclusions et limites
- Devoir d'information et de conseil, présenté de façon générale
Le sinistre
- Déclaration et pièces justificatives
- Expertise, évaluation et règlement
- Recours contre le tiers responsable, notions générales
Litiges et pratiques
- Réclamation interne et médiation
- Contentieux : principes sans entrer dans le détail
- Mise à jour selon la réglementation en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Collaborateurs de cabinets de courtage et d'agences d'assurance
- Gestionnaires de sinistres, juristes et responsables administratifs
Prérequis
- Connaître les notions de base de l'assurance
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques
- Analyse commentée de clauses de polices
- Études de cas de sinistres anonymisés
- Échanges de pratiques
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation d'analyse d'une police
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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