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Achats et vente

Formation Cautions et garanties

Cette formation présente les cautions et garanties utilisées dans les relations commerciales, nationales et internationales.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer cautionnement, garantie autonome et autres sûretés
  • Identifier les garanties bancaires les plus courantes dans les marchés
  • Lire les principales clauses d'un acte de garantie
  • Comprendre les engagements de chaque partie
  • Repérer les risques pour le donneur d'ordre et le bénéficiaire
  • Suivre la vie d'une garantie, de l'émission à la mainlevée

Programme détaillé

  1. Notions de base

    • Fonction d'une sûreté dans un contrat
    • Caractère accessoire ou autonome de l'engagement
    • Acteurs : donneur d'ordre, bénéficiaire, garant
    • Sûretés personnelles et réelles : panorama
  2. Garanties dans les marchés

    • Garantie de soumission
    • Garantie de restitution d'acompte
    • Garantie de bonne exécution
    • Retenue de garantie et substitution : notions
  3. Lecture d'un acte

    • Objet, montant et durée figurant à l'acte
    • Conditions de mise en jeu et formalisme
    • Règles professionnelles de référence
    • Garanties à première demande : points de vigilance
  4. Gestion au quotidien

    • Demande d'émission auprès de la banque
    • Suivi des échéances et des modifications
    • Appel en garantie : conduite à tenir
    • Mainlevée et archivage

Public visé et prérequis

Public visé

  • Responsables administratifs et financiers
  • Juristes et responsables de contrats
  • Responsables export et achats

Prérequis

  • Notions de droit des contrats ou de gestion financière

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Exposés informatifs
  • Lecture commentée d'actes anonymisés
  • Études de cas de mise en jeu
  • Questions-réponses

Moyens

  • Support pédagogique remis aux stagiaires
  • Modèles d'actes d'exemple

Validation de la formation

  • Questionnaire de fin de formation
  • Mise en situation : analyser les clauses d'une garantie
  • Attestation de fin de formation. La formation ne vaut pas validation d'une obligation de formation professionnelle.

Votre devis personnalisé

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