Immobilier
Formation CCAG travaux et CCAG industriel
Cette formation présente les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux et aux marchés industriels.
Objectifs pédagogiques
- Situer le CCAG dans l'ensemble des pièces d'un marché
- Distinguer le domaine d'application des CCAG travaux et industriel
- Repérer les clauses relatives aux prix, aux délais et aux pénalités
- Comprendre le fonctionnement des ordres de service et des avenants
- Identifier les étapes de réception et de décompte
- Réagir de façon structurée en cas de litige ou de réclamation
Programme détaillé
Situer les CCAG dans le marché
- Hiérarchie des pièces contractuelles d'un marché
- Rôle du CCAG et des cahiers des clauses particulières
- Choix du CCAG selon la nature du marché
- Veille sur la version en vigueur et ses évolutions
Suivre l'exécution du marché travaux
- Ordres de service, notifications et formalisme des échanges
- Délais d'exécution, retards et pénalités
- Modifications du marché et traitement des avenants
- Réception des ouvrages et levée des réserves
Particularités du marché industriel
- Spécificités des fournitures et des prestations industrielles
- Livraison, vérifications et admission des produits
- Propriété des études, des plans et des résultats
- Garanties et responsabilités du titulaire
Prix, paiement et différends
- Prix ferme ou révisable et modalités de règlement
- Constitution d'un décompte et suivi des acomptes
- Réclamations, mémoire en réclamation et recours amiables
Public visé et prérequis
Public visé
- Acheteurs, juristes marchés et responsables de contrats
- Conducteurs de travaux, chargés d'affaires et responsables administratifs d'entreprise
Prérequis
- Connaissance de base de la commande publique ou de la gestion d'un marché
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé commenté des principaux articles à partir des documents types
- Lecture guidée d'extraits de CCAG et de cahiers des clauses particulières
- Analyse de situations d'exécution : retard, avenant, réclamation
- Tableau comparatif des deux référentiels remis aux participants
Moyens
- Salle équipée ou classe virtuelle selon la modalité choisie
- Extraits de documents contractuels et fiches de synthèse remis aux participants
Validation de la formation
- Questionnaire sur le champ d'application et les mécanismes des CCAG
- Mise en situation : traitement d'un retard et d'une demande d'avenant
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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